Actualités
une victime d'agression sexuelle reconnue victime pour se reconstruire - audience - tribunal -
Voir cette actualitéUne décision du Tribunal Correctionnel justifiée par l’absence de preuve.
Voir cette actualitéHEROINE ; TRAFIC DE STUPEFIANTS ; TRIBUNAL ; EMPRISONNEMENT
Voir cette actualité
vous etes victime d'un accident de la circulation ? vous souhaitez ou votre famille être reconnus comme victime ou obtenir des dommages interets ? l'accident a entrainé un décès ou des blessures graves ? contacter un Avocat
Voir cette actualitéVIOLENCES CONJUGALES - PARTENARIAT - ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES - ISSOIRE - VICTIME - VIOL - AGRESSIONS - AVOCAT - DESSERT - CLERMONT FERRAND
Voir cette actualité
VIOLENCES - COUPLE - VIOLENCES CONJUGALES - ORDONNANCE DE PROTECTION - INTERDICTION DE RENCONTRER LA VICTIME - PLAINTE - JUGE - TRIBUNAL - CERTIFICAT MEDICAL - ITT - MEDECIN - AVOCAT -
Voir cette actualitéSTUPEFIANTS - DROGUE - COCAINE - GARDE A VUE - MISE EN DETENTION PROVISOIRE - APPEL - MULE - TRANSPORT - COMPARUTION IMMEDIATE - JUGE D'INSTRUCTION
Voir cette actualitéINDEMNITES - DOMMAGES ET INTERETS - ACCIDENT - CHUTE - PREJUDICE CORPOREL - SEQUELLES - INDEMNISATION -RESPONSABILITE
Voir cette actualitéBébé secoué - Cour d'Assises - violences aggravées - enfant - innoncent - doute - procès
Voir cette actualité
VOITURE D'OCCASION - RESPONSABILITE DU GARAGE - INDEMNISATION - ACHAT DU VEHICULE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE-
Voir cette actualitéLa nouvelle procédure de divorce s’applique à partir du 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords. Lorsque les époux sont en ...
Voir cette actualitéenfant - victime - violences - père - violent - tribunal - clermont ferrand- sursis -
Voir cette actualitéVIOLENCES GRAVES, VICTIME, TRIBUNAL
Voir cette actualité
Vous êtes victime de violences par votre conjoint ou compagnon ou d'harcèlement ? Vous avez besoin de conseils pour savoir comment vous défendre ? Quels sont vos droits ? Comment être reconnue comme victime par l'intermédiaire de votre avocat ?
Voir cette actualité
ACCIDENT - RESPONSABILITE DU FOOTBALLEUR ENGAGEE - INTENTION DE BLESSER - TRIBUNAL - DOMMAGES INTERETS - FAUTE - PREJUDICE - AVOCAT - CLERMONT FERRAND - ISSOIRE - DESSERT - VILLATTE
Voir cette actualitéIRRESPONSABLE - COUR D'APPEL - SOINS - HOSPITALISATION - DOMMAGES ET INTERETS - PREJUDICE - TRAITEMENT - PENAL - TRIBUNAL -
Voir cette actualitéviol - remise en liberté - contrôle judiciaire - innocent - juge d'instruction - mise en examen - victime - agressions sexuelles - plainte
Voir cette actualitéprocès - bébé secoué- violences aggravées - Cour d'Assises - acquittement - innoncent - doute
Voir cette actualitéSUCCESSION - HERITIERS - REJET DE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE - TESTAMENT - DESACCORD ENTRE LES HERITIERS
Voir cette actualité
DEPART DU DOMICILE CONJUGAL - FAUTE - DIVORCE - ATTITUDE JUSTIFIEE PAR LE COMPORTEMENT DU MARI - ALCOOL - VIOLENCES - TORTS EXCLUSIFS
Voir cette actualité
