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Actualités
Le 14 juin 2019
INDEMNITES - PREJUDICE CORPOREL - OBLIGATION DE SECURITE - DOMMAGES ET INTERETS
INDEMNITES - DOMMAGES ET INTERETS - ACCIDENT - CHUTE - PREJUDICE CORPOREL - SEQUELLES - INDEMNISATION -RESPONSABILITE
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Le 16 mai 2019
Affaire d'un bébé secoué devant la Cour d'Assises - violences aggravées sur un enfant -
Bébé secoué - Cour d'Assises - violences aggravées - enfant - innoncent - doute - procès
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Le 16 mai 2019
Verdict du procès de la Cour d'Assises : Le père est acquitté
procès - bébé secoué- violences aggravées - Cour d'Assises - acquittement - innoncent - doute
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Le 24 avril 2019
TESTAMENT - SUCCESSION - HERITIERS - HERITAGE - ATTRIBUTION PREFERENTIELLE
SUCCESSION - HERITIERS - REJET DE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE - TESTAMENT - DESACCORD ENTRE LES HERITIERS
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