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Actualités
Le 27 juin 2019
VERDICT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : L'IRRESPONSABILITE PENALE RECONNUE
IRRESPONSABLE - COUR D'APPEL - SOINS - HOSPITALISATION - DOMMAGES ET INTERETS - PREJUDICE - TRAITEMENT - PENAL - TRIBUNAL -
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Le 17 juin 2019
Une remise en liberté assortie d'un placement sous contrôle judiciaire - présomption d'innocence
viol - remise en liberté - contrôle judiciaire - innocent - juge d'instruction - mise en examen - victime - agressions sexuelles - plainte
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Le 17 juin 2019
Elle avait avalé 108 ovules de cocaine. Le Juge a prononcé la mise en détention provisoire
STUPEFIANTS - DROGUE - COCAINE - GARDE A VUE - MISE EN DETENTION PROVISOIRE - APPEL - MULE - TRANSPORT - COMPARUTION IMMEDIATE - JUGE D'INSTRUCTION
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Le 14 juin 2019
INDEMNITES - PREJUDICE CORPOREL - OBLIGATION DE SECURITE - DOMMAGES ET INTERETS
INDEMNITES - DOMMAGES ET INTERETS - ACCIDENT - CHUTE - PREJUDICE CORPOREL - SEQUELLES - INDEMNISATION -RESPONSABILITE
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