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Actualités

Le 24 octobre 2019 UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION MORTEL A LEZOUX. LE PREVENU PLACE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE

vous etes victime d'un accident de la circulation ? vous souhaitez ou votre famille être reconnus comme victime ou obtenir des dommages interets ? l'accident a entrainé un décès ou des blessures graves ? contacter un Avocat

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Le 18 octobre 2019 ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES - ISSOIRE - VIOLENCES - PARTENARIAT -

VIOLENCES CONJUGALES - PARTENARIAT - ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES - ISSOIRE - VICTIME - VIOL - AGRESSIONS - AVOCAT - DESSERT - CLERMONT FERRAND

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Le 03 septembre 2019 VIOLENCES CONJUGALES PHYSIQUES OU SEXUELLES AU SEIN DES COUPLES

VIOLENCES - COUPLE - VIOLENCES CONJUGALES - ORDONNANCE DE PROTECTION - INTERDICTION DE RENCONTRER LA VICTIME - PLAINTE - JUGE - TRIBUNAL - CERTIFICAT MEDICAL - ITT - MEDECIN - AVOCAT -

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Le 17 juin 2019 Elle avait avalé 108 ovules de cocaine. Le Juge a prononcé la mise en détention provisoire

STUPEFIANTS - DROGUE - COCAINE - GARDE A VUE - MISE EN DETENTION PROVISOIRE - APPEL - MULE - TRANSPORT - COMPARUTION IMMEDIATE - JUGE D'INSTRUCTION

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Le 14 juin 2019 INDEMNITES - PREJUDICE CORPOREL - OBLIGATION DE SECURITE - DOMMAGES ET INTERETS

INDEMNITES - DOMMAGES ET INTERETS - ACCIDENT - CHUTE - PREJUDICE CORPOREL - SEQUELLES - INDEMNISATION -RESPONSABILITE

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Le 16 mai 2019 Affaire d'un bébé secoué devant la Cour d'Assises - violences aggravées sur un enfant -

Bébé secoué - Cour d'Assises - violences aggravées - enfant - innoncent - doute - procès

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Le 02 avril 2019 VEHICULE D'OCCASION - RESPONSABILITE DU GARAGE (NON) - ACHAT DU VEHICULE EN L'ETAT

VOITURE D'OCCASION - RESPONSABILITE DU GARAGE - INDEMNISATION - ACHAT DU VEHICULE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE-

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Le 28 février 2019 NOM - MARIAGE - DIVORCE - ETAT CIVIL - NOM DE JEUNE FILLE

NOM DE JEUNE FILLE - USAGE DU NOM D'EPOUX - MARIAGE -DIVORCE

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Le 07 décembre 2018 VOISINS - PROPRIETE - TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE - ENCOMBRANTS - PREJUDICE SUBI

Vous avez un voisin avec lequel vous ne vous entendez pas car il entrepose de nombreux encombrants, fauteuil usagé, wc usagé, banquette déchirée, bouteille de gaz, réfrigérateur cassé, dans ...

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Le 05 octobre 2018 VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION : LES PREMIERS REFLEXES A ADOPTER

Lorsque vous avez été victime d'un accident de la circulation, il est difficile d'avoir les bons réflexes. Vous trouverez la liste des premiers réflexes à adopter: * réunir la maximum de ...

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Le 24 octobre 2019 UNE VICTIME DE TENTATIVE D'HOMICIDE PAR SON COMPAGNON PAR UN COUP DE COUTEAU

Vous êtes victime de violences par votre conjoint ou compagnon ou d'harcèlement ? Vous avez besoin de conseils pour savoir comment vous défendre ? Quels sont vos droits ? Comment être reconnue comme victime par l'intermédiaire de votre avocat ?

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Le 18 octobre 2019 RESPONSABILITE DU FOOTBALLEUR ENGAGEE INTENTION DE BLESSER (NON)

ACCIDENT - RESPONSABILITE DU FOOTBALLEUR ENGAGEE - INTENTION DE BLESSER - TRIBUNAL - DOMMAGES INTERETS - FAUTE - PREJUDICE - AVOCAT - CLERMONT FERRAND - ISSOIRE - DESSERT - VILLATTE

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Le 27 juin 2019 VERDICT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : L'IRRESPONSABILITE PENALE RECONNUE

IRRESPONSABLE - COUR D'APPEL - SOINS - HOSPITALISATION - DOMMAGES ET INTERETS - PREJUDICE - TRAITEMENT - PENAL - TRIBUNAL -

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Le 17 juin 2019 Une remise en liberté assortie d'un placement sous contrôle judiciaire - présomption d'innocence

viol - remise en liberté - contrôle judiciaire - innocent - juge d'instruction - mise en examen - victime - agressions sexuelles - plainte

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Le 16 mai 2019 Verdict du procès de la Cour d'Assises : Le père est acquitté

procès - bébé secoué- violences aggravées - Cour d'Assises - acquittement - innoncent - doute

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Le 24 avril 2019 TESTAMENT - SUCCESSION - HERITIERS - HERITAGE - ATTRIBUTION PREFERENTIELLE

SUCCESSION - HERITIERS - REJET DE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE - TESTAMENT - DESACCORD ENTRE LES HERITIERS

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Le 12 mars 2019 DIVORCE POUR FAUTE - TORTS EXCLUSIFS - DEPART DU DOMICILE CONJUGAL

DEPART DU DOMICILE CONJUGAL - FAUTE - DIVORCE - ATTITUDE JUSTIFIEE PAR LE COMPORTEMENT DU MARI - ALCOOL - VIOLENCES - TORTS EXCLUSIFS

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Le 28 février 2019 DIVORCE EN COURS - EN INSTANCE DE DIVORCE- SUCCESSION - HERITIER

DIVORCE EN COURS - JUGEMENT DE DIVORCE - SEPARATION - HERITIER - SUCCESSION

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Le 19 octobre 2018 DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS OU AUX TORTS PARTAGES - ADULTERE-INFIDELITE

DIVORCE - ADULTERE - AVOCATS - TORTS EXCLUSIFS OU TORTS PARTAGES DES DEUX EPOUX

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Le 11 septembre 2018 LE PLAIDER COUPABLE A LA FRANCAISE : LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE - CRPC

Vous avez commis une infraction et vous l'avez reconnue lors de votre audition à la Gendarmerie ou Commissariat. Cette infraction est un délit et la peine maximale encourue est inférieure à 5 ...

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